samedi, août 13, 2022
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Loi Tshiani sur la congolité: voici les postes visés par le verrouillage

La proposition de loi visant à réserver la présidence de la République et certains autres postes régaliens aux seuls congolais nés de père et de mère congolais, initiée par Noël Tshiani et endossée par le député national Nsingi Pululu, a été déposée hier jeudi 8 avril au bureau de l’assemblée nationale.

Au total, 15 postes sont visés par le verrouillage dans cette proposition de loi, dont tout congolais né d’un parent aux origines étrangères ne pourra pas briguer.

Outre la présidence de la République, sont également concernés les postes suivants:

  • la présidence de l’assemblée nationale,
  • la présidence du sénat,
  • la primature,
  • les ministères régaliens (défense, intérieur,  budget et affaires étrangères),
  • les gouvernorats de provinces,
  • la présidence de la cour constitutionnelle, 
  • le procureur général près la cour constitutionnelle,
  • le premier président de la cour de cassation,
  • le procureur général près la cour de cassation,
  • le premier président du conseil d’Etat, 
  • le procureur général près le conseil d’Etat,
  • l’administrateur général de l’agence nationale des renseignements,
  • le directeur général de la direction générale de migration, le grade de général dans forces de sécurité.

Selon Noël Tshiani, les congolais qui ne sont pas nés de père et de mère congolais peuvent jouir de tous les autres droits citoyens, sauf accéder à ces postes.

Sandrine Fundi

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