mercredi, août 10, 2022
Google search engine

Loi organique sur la CENI: Pacifique Nkunzi associé par IFES  pour la vulgarisation des innovations

Des experts consultants électoraux et aussi des membres des groupes thématiques de l’ordre national des experts sur les questions électorales (ONEEL) ont pris part le jeudi 19 août à Kinshasa à une session des travaux relatifs au processus du vote de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI, financée par l’USAID.

A l’issue des travaux, la fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) a porté son choix sur Pacifique Nkunzi pour la vulgarisation des innovations contenues dans cette loi organique sur la CENI.

Par la même occasion, Adèle Ravida, directrice pays de IFES a présenté le projet mis en œuvre en RDC. Ledit projet comporte deux piliers, à savoir l’assistance technique électorale à la CENI et l’appui aux réformes électorales au niveau des organisations de la société civile.

Prenant la parole, Pacifique Nkunzi est notamment revenu sur l’historique de la législation électorale en RDC, depuis l’époque coloniale à nos jours.

Cet expert des questions électorales a rappelé que jusqu’en 1990, l’organisation des élections en RDC était l’apanage du ministère de l’intérieur. Avec l’avènement de l’acte constitutionnel de transition, il sera mis en place la commission nationale des élections (CEN), placée sous tutelle du parlement. Donc, un organe pas indépendant jusque-là.

C’est à l’issue du dialogue politique de Sun City qui avait regroupé les forces belligérantes que sera créé l’organe de gestion des élections du type indépendant appelé commission électorale indépendante (CEI), consacré par l’article 154 de la constitution de transition.

La loi organique sur la CEI subira 3 modifications avant chaque cycle électoral, à savoir en 2010, 2013 et 2021. Pendant ces modifications, la centrale électorale sera rebaptisée en commission électorale nationale indépendante (CENI).

Après ce rappel historique, Pacifique Nkunzi a touché le vif du sujet relatif aux innovations contenues dans la  nouvelle loi organique de la CENI, récemment adoptée au parlement et promulguée par le président de la République, Félix Tshisekedi, après avoir été déclarée conforme à la constitution par la cour constitutionnelle.

L’expert des questions électorales, Pacifique Nkunzi, a révélé à l’assistance que la nouvelle loi sur la CENI porte plusieurs points de différence par rapport à celles de 2013, 2010 et 2006. Les différences majeures se trouvent notamment au niveau de la composition du bureau, l’indépendance des membres, la déchéance suite à la commission des fautes graves, la lutte contre la corruption et le devoir de redevabilité, a renseigné Pacifique Nkunzi.

Israel senga

A lire aussi