Affaires foncières : Des conservateurs des titres immobiliers, chefs de division du cadastre et chefs de bureaux suspendus

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Affaires foncières : Des conservateurs des titres immobiliers, chefs de division du cadastre et chefs de bureaux suspendus

24 cadres des Affaires foncières dont 8 Conservateurs des Titres Immobiliers, 8 Chefs de Division du Cadastre et 8 Chefs de bureaux ont écopé, ce mercredi 4 mai, de mesures préventives de suspension en attendant la présentation de leurs moyens de défense.

Dans la foulée, le secrétaire général aux Affaires foncières a, sur instruction du ministre des Affaires foncières, comblé les vacances par la désignation des intérimaires en attendant l’issue des actions disciplinaires en cours. Ces derniers ont été reçus ce mercredi 4 mai par le ministre Molendo Sakombi qui les a exhortés à travailler dans la transparence pendant cette période d’intérim. Ce dernier a souligné que cette action qui rentre dans le cadre de la politique de “Tolérance Zéro” et sera menée jusqu’à son terme.

Cette décision se conforme à l’arrêté interministériel portant bancarisation obligatoire des transactions foncières et immobilières de l’équivalent en francs congolais de 10.000 USD minimum et du rôle de l’Inspection Générale des Finances (IGF) défini à l’article 11 de cet Arrêté. Le ministre des Affaires foncières, a invité l’IGF à dresser l’audit de toutes les circonscriptions foncières de la République.

Dans son rapport partiel concernant les circonscriptions foncières de Kinshasa, l’IGF a relevé des manquements graves notamment le non respect des mesures de bancarisation et l’absence de certification des expertises par des membres assermentés de la Chambre des Experts Immobiliers du Congo (CEICO).

Fort de ces éléments actés par des procès-verbaux signés par les incriminés eux-mêmes, Molendo Sakombi a instruit le secrétaire général aux Affaires foncières d’ouvrir, conformément au statut des agents de carrière des services publics, des actions disciplinaires à l’encontre de tous les cadres et agents impliquées dans ces dérives.

Ramami