Dans son communiqué publié le 25 mars 2022, le comité de suivi et d’accompagnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CSA-CNDH) dit avoir le grand regret de constater ce qu’il qualifie de comportement irresponsable de l’équipe sortante de la CNDH de ne pas vouloir déclencher le processus de la désignation des nouveaux membres de cette institution d’appui à la démocratie.
Ce comité dit remarquer le manque de volonté de l’actuelle équipe de cette institution d’appui à la démocratie, qui, estime-t-il, cherche à se camoufler sur l’arrêt de la cour constitutionnelle de 2021, pour ne pas déclencher le processus de désignation des nouveaux membres.
« L’article 23 bis du règlement intérieur de la CNDH prévoit que le processus de désignation de nouveaux membres est déclenché par le bureau en place. mais au lieu de présenter le rapport à l’assemblée nationale pour le déclenchement du processus, le bureau utilise la malignité de se cacher derrière un arrêt de la cour constitutionnelle qui ne fait pas allusion au mandat », dénonce le communiqué.
Cet arrêt de la cour constitutionnelle déposée le 8 juillet 2021en appréciation de la conformité à la constitution du règlement intérieur de la CNDH, donne le pouvoir à l’équipe de Mwamba Mushinkoke Mwamus de continuer à exercer jusqu’à ce jour, malgré qu’elle est fin mandat depuis 2020.
Pour le comité de suivi et accompagnement, l’arrêt de la cour obtenu en 2021 par l’équipe sortante, l’a été d’une manière cavalière car, elle était déjà fin mandat.
Par ailleurs, le comité félicite le bureau de l’assemblée nationale d’avoir inscrit et adopté à l’ordre du jour de la session parlementaire en cour, la désignation des nouveaux membres de la CNDH suivant les listes déposées par les composantes.
Il exhorte les députés nationaux de procéder sans aucune hésitation à la mise en place de nouveaux membres de la Commission Nationale des Droits de l’homme lors de la session de mars en cour.
Aristote Mundia
