Dans une conférence de presse tenue ce jeudi 25 août, les avocats de l’ancien gouverneur du Tanganyika, dénoncent ce qu’ils qualifient de «deguerpissement manifestement illégal», de la société Katanga premier SARL, dans laquelle Zoé Kabila n’est qu’actionnaire, d’une résidence «régulièrement» couverte par un certificat d’enregistrement.
«Katanga premier SARL, société dans laquelle Zoé Kabila est actionnaire, est le quatrième acquéreur de la parcelle situé l’avenue Likasi à Gombe. Cette société a un certificat d’enregistrement régulièrement obtenu du conservateur des titres immobiliers en 2021. Ce déguerpissement est manifestement illégal», a déclaré Me Benjamin Lukamba, avocat de Katanga premier.
Dans le mémo de déguerpissement remis à la presse, Me Benjamin Lukamba explique que la parcelle querellée a quitté le domaine privé de l’état depuis l’époque du régime Mobutu.
«Cette parcelle était attribuée, à travers un acte de vente notarié du 26 mai 1989(à l’époque du Maréchal Mobutu) à l’auditeur général des FAZ Kundo Kwangele Makutu. Un contrat de cession a été signé entre lui et la République du Zaïre. L’auditeur général Kundo est devenu concessionnaire perpétuel et a obtenu tour à tour, le contrat de concession perpétuelle N°18235 du 02 mars 2004 et le certificat d’enregistrement Vol. AL 383 Folio 143 du 03 mars 2004 établi en son nom», a rappelé Me Benjamin Lukamba.
L’avocat de la société Katanga premier SARL est aussi avocat de Zoé Kabila. Il soutient que le premier acquéreur, avait vendu sa parcelle à un certain Ifoto Joachim qui l’a, à son tour, vendue à la société COSHA INVESTMENT, société appartenant à Zoé Kabila, le 14 décembre 2007.
«Il convient de noter ici qu’avant de devenir propriétaire dudit immeuble, la société COSHA INVESTEMENT est locataire sur les lieux. La parcelle est devenue propriété de la société COSHA INVESTMENT après avoir obtenu le certificat d’enregistrement AL 421 Folio 101 établi le 11 janvier 2008», a-t-il martelé, avant de préciser que ce n’est qu’après que cette parcelle deviendra propriété de la société Katanga premier SARL, où Zoé Kabila est actionnaire.
«Suivant l’acte de cession notarié du 07 mai 2021 passé entre COSHA INVESTMENT et Katanga premier SARL, cette dernière est devenue concessionnaire ordinaire de la parcelle susvisée en vertu du certificat d’enregistrement Vol. AGL 557 Folio 197 du 02 juin 2021 établi en son nom en bonne et due forme», a soutenu Me Benjamin Lukamba en précisant que cette cession était motivée par le fait que COSHA INVESTMENT étant une société minière, devait se conformer aux dispositions de l’article 23 du nouveau code minier qui exige que l’objet social d’une société minière soit exclusivement minier.
Pour les avocats de la société Katanga premier SARL, l’arrêté de l’ancien ministre de l’Urbanisme et Habitat Joseph Kokonyangi, est un incident qu’ils déplorent, car le droit de jouissance d’une parcelle est attesté par un certificat d’enregistrement et non par un arrêté ministériel.
Ambroise Mamba
