Le gouvernement congolais a adopté, lors de la réunion hebdomadaire du conseil des Ministres du 14 octobre, le projet de loi portant code du numérique après débat et délibération.
Déjà amendé en conseil des Ministres, le nouveau code du numérique présenté par le Ministre du Numérique passe de sept (7) à cinq (5) livres après recommandations des experts du domaine. Le champ d’action de ce code est strictement limité dans le secteur du numérique pour éviter des conflits avec d’autres lois en vigueur en RDC dont celle sur les Télécommunications.
Le nouveau code du numérique vient résoudre plusieurs défis de l’heure auxquels fait face la République Démocratique du Congo, dont la protection de la vie privée et la souveraineté numérique des données des citoyens.
Dans le secteur judiciaire, le code du numérique vient révolutionner les choses. Les écrits et les preuves électroniques dans les échanges entre citoyens seront utilisées par les juridictions. Comme les autres pays du monde, la République Démocratique du Congo pourra examiner les faits et gestes de ses citoyens commis grâce au numérique dont la cybercriminalité.
Avec le nouveau code du numérique, le commerce électronique deviendra réalité en République Démocratique du Congo. La protection des données, la sécurisation des échanges entre acheteurs et vendeurs dans le e-marché ont été prévus dans les textes de ce nouveau texte.
Le code du numérique fait partie des objectifs du Ministère du numérique qui avait lancé le plan national du numérique en 2021 visant notamment à numériser l’administration publique, l’accès aux services de santé et le secteur de l’enseignement dans son ensemble.
Hugues Mpaka
