Le ministre du commerce extérieur Julien Paluku et son collègue des finances Doudou Fwamba viennent de signer un arrêté interministériel pour faciliter le commerce frontalier de la République Démocratique du Congo.
selon une dépêche du ministère du commerce extérieur, cet arrêté porte sur la mise en oeuvre du régime commercial simplifié (RECOS) au niveau des frontières de la RDC et des pays voisins, dont le Burundi, membres du marché commun pour L’Afrique orientale et Australe (comesa).
Il porte sur La déclaration douanière simplifiée, la liste commune et harmonisée des produits éligibles au RECOS , le certificat d’origine simplifié, les factures pour les produits manufacturés figurant sur la liste commune et le certificat Phytosanitaire pour les produits du cru.
Cet arrêté interministeriel prevoit que le petit commerçant tranfrontalier devra ainsi, résider dans un pays membre du comesa dans les zones frontières et présenter certains documents dont la pièce d’identité, le certificat d’origine simplifié des produits manufacturés, la facture commerciale des produits.
Avoir le statut de petit commerçant conformément à la législation du pays d’origine, ayant signé un accord bilatéral sur le commerce tranfrontalier avec la RDC, figurant sur la liste bilatérale commune des produits éligibles au RECOS, et dont la valeur n’excède pas 500$ par jour et par commerçant et être membre d’une association regroupant les petits commerçants tranfrontaliers officiellement reconnue par les autorités compétentes des pays ayant signé des accords bilatéraux de commerce tranfrontalier avec la RDC.
Bien avant, la RDC et le Burundi avaient lancé officiellement le Régime Commercial Simplifié (RECOS) du Marché Commun pour Afrique Orientale et Australe (comesa), le 30 octobre 2024 par l’entremise de leurs Ministres du Commerce Extérieur au niveau des frontières de Kavimvira et de Gatumba.
Patrick Isebey
