La Cour constitutionnelle siégeant dans le procès Bukanga Lonzo mettant aux prises l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo, l’ancien ministre des Finances Patrice Kitebi et consorts s’est déclarée incompétente, ce lundi 15 novembre dans cette affaire.
Au cours d’une audience solennelle, le président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kaluba a déclaré que les exceptions soulevées par le prévenu Matata Ponyo et consorts sont recevables et fondées. Par conséquent, il se déclare incompétent de juger cette affaire.
Lors de la dernière audience, toutes les trois parties des prévenus ont soulevé plusieurs exceptions sur la forme. Il s’agit, entre autres, de l’incompétence de la Cour Constitutionnelle à connaître la cause, l’irrecevabilité de l’action du Ministère Public et la surséance du dossier suite à une question préjudicielle et à la saisine de l’arbitre international.
« La Cour constitutionnelle est incompétente de juger le sénateur Matata Ponyo. Seuls le Président de la République et le Premier ministre en fonction sont justiciables devant cette cour. », a expliqué Me Raphaël Nyabirungu, l’un des avocats de Matata Ponyo.
Pour rappel Matata, Kitebi et Grobler Christo sont tous accusés de détournement des millions de dollars américains du Trésor public destinés au projet Bukanga Lonzo dans l’ex-province du Bandundu.
Ramami
