Cité d’être l’initiateur du Registre des Appareils Mobiles(RAM), l’ancien premier ministre Adolphe Muzito sort de son silence et fait plusieurs révélations depuis Bruxelles où il séjourne présentement au sujet de cette taxe.
L’ex- premier ministre sous Joseph Kabila a révélé que son décret n°012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus de prestation de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, a été torpillé pour introduire frauduleusement cette ponction.
« Je n’ai jamais créé le RAM », a-t-il déclaré avant de poursuivre: » comme dans le territoire de Minembwe, on a profité de mon décret pour introduire frauduleusement ce que je qualifie d’un impôt illégal ».
Adolphe Muzito dit avoir créé dans son décret de 2012, un revenu sur prestation que les sociétés de télécommunication devraient payer à l’ARPTC pour les services leur rendus et non un impôt tel que prélevé à ce jour.
« Ce que moi j’avais créé, est un revenu. c’est le revenu de ce qui est au profit de l’Autorité de Régulation des Postes et télécommunications qui preste en faveur des sociétés qui lui sollicitent des services. Et ces services sont facturés par l’ARPTC pour ces prestations. C’est ce que nous avons institué par décret », fixe l’ancien premier ministre.
Quant à la nature du prélèvement de cette taxe, le président du parti politique Nouvel Élan estime que RAM restera un impôt illégal.
« RAM est prélevé de manière obligatoire et autoritaire sans contrepartie sur les revenus des consommateurs. C’est un impôt qui a été abusivement institué par le gouvernement et qui correspond même à une haute trahison », révèle Adolphe Muzito.
De ce fait, l’ancien premier ministre dénonce le fait que l’argent récolté à travers cette taxe n’ait pas profité à l’État, parce qu’il n’est pas versé dans l’administration fiscale. Ça alimente plutôt une caisse inconnue.
Cette réaction d’ Adolphe Muzito intervient après que le gouvernement ait voté, lors de la 41ème réunion du conseil des ministres tenue le 18 février dernier, un projet de décret
portant suppression du prévelement des frais de Registre des Appareils mobiles.
Aristote Mundia
