Dans un mémorandum adressé au président de la cour constitutionnelle le 27 septembre dernier, un groupe de sénateur dit désapprouver les poursuites judiciaires engagées contre Matata Ponyo par le procureur général près la même cour, dans l’affaire du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, au “mépris des textes légaux de lois et règlements de la République”.
D’après ces sénateurs qui fondent leur argumentaire sur les articles 107 de la constitution et 217 du règlement intérieur du sénat, un sénateur ne peut être poursuivi qu’avec l’autorisation du sénat.
“Par le présent mémorandum, nous soussignés, entendons attirer la particulière attention de votre autorité, sur le mépris d’une décision d’une des institutions de notre pays, qui non seulement risque de consacrer un recul de notre démocratie, mais aussi et surtout de fouler aux pieds une partie du socle de l’Etat de droit proclamé par notre constitution et que votre autorité est appelée à défendre pour consolider l’estime de nos institutions”, lit-on dans le mémorandum.
Parmi les signataires de ce mémorandum qui dénoncent le “mépris des textes de lois et règlements de la République”, figurent notamment Francine Muyumba et Sona Kamitatu.
A titre de rappel, le procès de l’ancien premier ministre de Joseph Kabila commence le 25 octobre prochain à la cour constitutionnelle.
Dostin Eugène Luange
