Dans un communiqué rendu public ce vendredi 18 avril, le Consortium de Lutte contre la Corruption (CLC) regroupant l’ODEP, l’ACAJ, la LICOCO et les “Intègres”
accuse le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe d’« ingérence politique grave » dans l’affaire Bukanga Lonzo.
En effet, lors d’une plénière tenue le 17 avril, Vital Kamerhe a affirmé attendre une correspondance formelle de la Cour constitutionnelle avant de soumettre au vote la demande de levée d’immunité du sénateur Augustin Matata Ponyo, mis en cause dans le scandale du projet agro-industriel de Bukanga Lonzo. Il s’est appuyé sur le précédent de l’ex-ministre des Finances, Nicolas Kazadi, dont les immunités avaient été levées suite à une saisine « en bonne et due forme » de la Cour de cassation.
Pour le Consortium, les propos tenus par le speaker de la chambre basse constituent une « ingérence politique grave dans une procédure judiciaire en cours ».
À en croire cette organisation, cette posture viole le principe de séparation des pouvoirs consacré par l’article 150 de la Constitution.
« Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Montesquieu le soulignait déjà. Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée des deux autres», rappelle le communiqué.
Le Consortium estime que cet appel à une régularisation politique de la situation judiciaire de Matata Ponyo constitue un « dangereux précédent » qui affaiblit l’État de droit et encourage l’impunité.
Augustin Matata Ponyo est poursuivi pour détournement de fonds publics à hauteur de plusieurs millions de dollars dans le cadre du projet Bukanga Lonzo, lancé lorsqu’il était Premier ministre. Selon les rapports de l’Inspection générale des finances (IGF), seuls 80 millions sur les 285 millions USD débloqués auraient effectivement servi aux activités du projet. Le reste, soit plus de 200 millions USD, reste sans justification probante.
« Ce projet censé moderniser l’agriculture et réduire la dépendance alimentaire extérieure, a été vidé de son objectif au détriment de l’intérêt public », déplore le CLC.
Il ajoute que « la richesse non produite par Bukanga Lonzo représente plusieurs milliards de dollars de PIB non réalisés sur dix ans ».
Au-delà des pertes économiques directes, l’organisation évoque également des pertes fiscales, des cotisations sociales non versées, des devises évacuées à cause des importations maintenues, et un impact négatif sur l’économie nationale. Le manque à gagner global est estimé entre 800 millions et 1,1 milliard USD.
« L’immunité ne peut pas devenir un rempart contre la redevabilité », martèle le CLC. L’article 107 de la Constitution protège les parlementaires pour les actes posés dans l’exercice de leur mandat, mais ne couvre ni les faits antérieurs ni les crimes économiques.
« Se cacher derrière une immunité parlementaire dans un dossier d’une telle gravité, c’est instrumentaliser la fonction politique pour se soustraire à la justice », dénonce l’organisation.
Le Consortium rappelle aussi que la RDC a des engagements internationaux fermes en matière de lutte contre la corruption, notamment à travers les conventions des Nations unies et de l’Union africaine.
« Toute tentative d’obstruction à la justice dans ce dossier trahit ces engagements et fragilise la confiance des citoyens dans leurs institutions », souligne-t-il.
Le CLC appelle la Cour constitutionnelle à faire preuve d’« indépendance et de neutralité », et le Parlement à envisager une réforme constitutionnelle pour limiter l’immunité en cas de détournement ou de corruption.
Il exhorte également le président de la République à réaffirmer son engagement envers l’État de droit, et Augustin Matata Ponyo à « faire preuve de patriotisme en se mettant volontairement à la disposition de la justice ».
« Bukanga Lonzo ne doit pas rester un échec impuni. Il doit devenir un tournant historique dans la lutte contre les crimes économiques en République Démocratique du Congo », conclut le Consortium.
CTMAMPUYA
