Le Centre de recherche en Finances publiques et développement local (CREFDL) a salué, dans un communiqué publié le vendredi 30 mai, la décision de l’Assemblée nationale d’autoriser l’ouverture d’une instruction judiciaire à l’encontre du ministre d’état à la Justice, Constant Mutamba. Ce dernier est soupçonné de détournement de fonds publics dans le cadre d’un marché de 39 millions de dollars destiné à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.
Pour le CREFDL, cette décision parlementaire, adoptée à la plénière du 29 mai 2025, marque un tournant décisif dans la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. « Cet acte reste historique et sera inscrit désormais dans les annales du Parlement, qui donne un signal fort dans la répression des ordonnateurs de la dépense publique », souligne l’organisation spécialisée dans la gouvernance financière locale.
L’ONG estime que la requête introduite par le procureur général près la Cour de cassation est conforme à la Constitution, en son article 166, alinéa 2, ainsi qu’aux articles 107 à 109 du règlement intérieur de la Chambre basse.
Elle appelle la justice congolaise à instruire ce dossier de manière indépendante, rigoureuse et conforme à la législation en vigueur, notamment la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 sur les marchés publics et le décret n°23/12 du 3 mars 2023 fixant les procédures en la matière.
Au-delà du soutien formel à la procédure judiciaire, le CREFDL insiste sur la nécessité de recouvrer les fonds présumés détournés. L’organisation désigne nommément le ministère de la Justice et l’entreprise Zion Construction, bénéficiaire du marché jugé irrégulier, comme responsables du préjudice financier.
« Les biens mal acquis dans cette affaire devraient être récupérés et vendus aux enchères », propose le centre, qui recommande une réaffectation transparente des ressources vers leur objectif initial notamment la construction de l’établissement carcéral à Kisangani.
Le montant en cause, 19 millions de dollars américains était destiné à financer la construction d’un établissement carcéral à Kisangani, capitale de la province de la Tshopo. Or, selon les soupçons, les fonds auraient été irrégulièrement perçus ou détournés, impliquant le ministère de la Justice et l’entreprise adjudicataire, Zion Construction.
CTMAMPUYA
