Le Parquet général près la Cour de cassation a opposé une fin de non-recevoir à la tentative de récusation formulée par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans l’affaire de détournement de deniers publics qui le vise.
Dans une correspondance transmise ce jeudi 12 juin par son directeur de cabinet, le Procureur général Firmin Mvonde Mambu informe le ministre que l’instruction préjuridictionnelle est désormais clôturée et lui recommande de « garder sa sérénité pour la suite de la procédure ».
« Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation m’a instruit d’accuser réception de votre lettre et, donnant suite à son contenu, il m’a demandé de porter à votre connaissance que l’instruction préjuridictionnelle dans la cause où vous êtes poursuivi pour détournement des deniers publics est clôturée en ce qui vous concerne. Il vous saurait gré par ailleurs de garder votre sérénité pour la suite de la procédure », indique le document transmis au ministre.
Cette réponse ferme intervient après que Constant Mutamba, absent à sa troisième convocation au Parquet général, ait adressé une lettre de récusation contre le Procureur général et tous les magistrats de son office, les accusant implicitement de partialité. Une démarche exceptionnelle dans la pratique judiciaire congolaise, qui a rapidement été perçue par de nombreux observateurs comme une tentative d’obstruction.
Le ministre est accusé d’avoir détourné 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Le Parquet affirme disposer d’indices sérieux de culpabilité, ce qui l’a conduit à adresser à l’Assemblée nationale une demande d’autorisation de poursuites, conformément à la procédure prévue pour les membres du gouvernement.
En actant la clôture de l’instruction, le Parquet général renvoie désormais la balle au pouvoir législatif, seul habilité à autoriser ou non la levée de l’immunité du ministre. Si les députés donnent leur feu vert, Constant Mutamba pourrait comparaître devant la Cour de cassation.
CTMAMPUYA
