La Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé que le verdict dans l’affaire des forages sera rendu le 22 janvier 2025.
Cette décision intervient après des débats houleux et des interventions des différentes parties impliquées dans ce dossier de détournement de fonds publics, qui met en cause deux personnalités, François Rubota, ancien ministre du Développement rural et Mike Kasenga, représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water.
Ce lundi, le procès concernant le scandale des forages a connu une avancée avec les réquisitions du Ministère public contre les deux principaux prévenus.
Au cœur de cette affaire, un détournement présumé de près de 47 millions USD destinés à des infrastructures hydrauliques essentielles.
Mike Kasenga, Représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water, fait face à la plus lourde accusation. Le Ministère public a requis à son encontre 20 ans de travaux forcés pour avoir prétendument détourné 46.963.160 USD sur les 71.816.829 USD alloués à un projet d’installation de 241 forages et stations mobiles de traitement d’eau à travers le pays.
Son co-accusé, François Rubota, est poursuivi pour complicité dans cette affaire. Le parquet a requis contre lui une peine de 5 ans de travaux forcés, l’accusant d’avoir facilité le détournement en autorisant le paiement intégral du contrat à Mike Kasenga, en violation des termes contractuels qui prévoyaient un préfinancement des travaux par l’entrepreneur.
Les deux prévenus risquent également des peines complémentaires significatives, incluant l’interdiction du droit de vote et d’accès aux fonctions publiques pendant 10 ans pour Kasenga et 5 ans pour Rubota, ainsi que la privation du droit à la libération conditionnelle.
Les sommes en jeu auraient dû permettre l’installation d’infrastructures hydrauliques essentielles pour de nombreuses communautés congolaises, notamment des stations de traitement d’eau de différentes capacités (2,5, 5 et 10 mètres cubes par heure). Selon l’accusation, seuls 24.853.669 USD auraient été effectivement utilisés pour les travaux prévus.
C. MAMPUYA
