Le front commun pour le Congo ( FCC ) a dénoncé les poursuites judiciaires contre son autorité morale, Joseph Kabila qui, selon lui, constituent une « énième violation constitutionnelle par le régime de Kinshasa ».
Par voie de communiqué parvenu à notre Yabisonews.cd ce samedi 03 mai, cette plate-forme politique appartenant à l’ancien président de la République, a rappelé au ministre de la justice, Constant Mutamba, que selon les lois du pays, le chef de l’État honoraire est un sénateur à vie.
« Le FCC rejette, avec la plus grande fermeté, cette énième tentative de violation de la Constitution et des lois de la République par le pouvoir dictatorial de Kinshasa et rappelle, à cet effet, les prescrits suivants du droit positif de notre pays que, sauf à se disqualifier, le Ministre de la Justice, Avocat de surcroit, ne peut prétendre ignorer, à savoir : Qu’en tant qu’ancien Président de la République Elu, le Président Honoraire Joseph Kabila Kabange est, de droit, Sénateur à vie, aux termes de la Constitution, en son article 104, alinéa 7 », a rappelé le FCC.
Et d’ajouter : « Que ce statut, étant donc d’assise constitutionnelle et non parlementaire, il est inaliénable, imprescriptible et sans coloration politique. En conséquence, il ne peut, en aucun cas, faire l’objet de remise en cause, pour des considérations politiques ou judiciaires, ni par le Bureau du Sénat, ni par aucune autorité administrative ou judiciaire ».
Par ailleurs, le FCC a rappelé que “ toute poursuite à l’encontre du Président Honoraire ” doit impérativement suivre la procédure définie par “ la loi portant Statut des Anciens Animateurs des Institutions qui, à son article 8, stipule que : « pour les actes posés en dehors de l’exercice de ses fonctions, les poursuites contre tout ancien Président de la République élu sont soumises au vote à la majorité des deux tiers des membres des deux chambres du Parlement réunies en Congrès suivant la procédure prévue par son règlement intérieur ».
« Que violer la loi précitée, représente un risque majeur pour la démocratie et la stabilité des institutions dans notre pays, étant donné qu’en son préambule, la loi précise qu’elle a pour but de sécuriser les anciens animateurs des institutions, « pour garantir l’alternance démocratique ainsi que la stabilité et la pérennité des institutions de la République pour la consolidation de la démocratie », a ajouté la formation politique de l’ex chef de l’État.
Pour le FCC, cette tentative d’ouverture de poursuites judiciaires contre le Président de la République Honoraire est la dernière en date d’une longue série de provocations, délibérément orchestrées, pour essayer, sans succès, de pousser ce dernier à descendre du piédestal d’homme d’Etat sage, respectueux de la Constitution et soucieux de la cohésion nationale qu’il est.
« Il relève, par ailleurs, qu’elle intervient, comme par hasard, au lendemain de l’annonce, par le Président de la République Honoraire, de son retour au pays après un temps d’exil forcé à l’étranger. Elle est donc, de toute évidence, politiquement motivée et participe de la stratégie habituelle du pouvoir actuel, consistant, chaque fois que le pays est confronté à des graves difficultés, à créer une diversion pour occulter sa responsabilité dans la génération des problèmes de fond qui divisent et gangrènent notre société, ainsi que son incapacité à les résoudre », ajoute le communiqué.
Dans le texte, le front commun pour le Congo a aussi fustigé la duplicité maladive, doublée d’irresponsabilité, du pouvoir en place, que ce projet de poursuites judiciaires révèle.
« A l’international, il donne aux puissants du monde en quête légitime de minerais stratégiques et dont il cherche l’adoubement pour s’assurer une longévité infinie, l’impression de vouloir et de rechercher la paix et donc d’accueillir favorablement les diverses initiatives qui poursuivent cet objectif. En interne par contre, il s’évertue à allumer, chaque jour, des nouveaux foyers de tension, en piétinant notamment les droits des citoyens et les fondements de la République, peu soucieux d’embraser le pays, même à un moment où, comme maintenant, ce dernier est confronté à une crise sécuritaire et de gouvernance grave qui en menace l’unité, sinon l’existence », a-t-il renchéri.
Rappelons que la requête sollicitant la levée des immunités parlementaires de Joseph Kabila, comme sénateur à vie, a été reçue au bureau de la chambre haute du parlement, selon son président, Jean Michel Sama Lukonde.
Ce réquisitoire déposé par la justice militaire, à la demande du ministre de la justice, vise des poursuites judiciaires contre l’ancien chef de l’État, impliqué, selon les autorités pour des « crimes de guerre et crimes contre l’humanité, trahison et participation à un mouvement insurrectionnel ( AFC-M23 ).
Michée Efoya
