Affaire Kalev Mutondo: Justicia Asbl demande la sanction contre le magistrat instructeur

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Justicia Asbl, une organisation des droits de l’homme, dit avoir suivi avec une attention soutenue, depuis le début, la saga judiciaire de l’ancien administrateur général de l’agence nationale de renseignements ( ANR), Kalev Mutondo.

Au regard des irrégularités enregistrées et non prises en compte par le magistrat instructeur, Justicia Asbl recommande que ce dernier se déporte ou qu’il soit sanctionné.

« Justicia Asbl recommande vivement au magistrat instructeur de rapporter le mandat d’amener ainsi que l’avis de recherche contre Kalev Mutondo par lui émis à cause des irrégularités qu’ils contiennent. Justicia Asbl demande également au magistrat instructeur récusé de se déporter conformément à la loi. A défaut de le faire, elle demande que ce dernier soit sanctionné disciplinairement par le conseil supérieur de la magistrature étant donné qu’il continue de poser des actes irréguliers », déclare-t-elle.

Pour Justicia Asbl, ce feuilleton judiciaire est parsemé de plusieurs irrégularités qui frisent un acharnement contre Kalev Mutondo.

« Justicia Asbl a pu constater que les poursuites judiciaires lancées contre Kalev Mutondo l’ont été avant même que l’avis obligatoire et préalable de l’administrateur général de l’ANR ne soit requis ni donné conformément à l’article 17 de la constitution et l’article 1er de l’ordonnance-loi n°85-026 du 25 juillet 1985 relative au statut judiciaire des agents et fonctionnaires de l’agence nationale de la documentation et du décret-loi n°003/2003 portant création de l’agence nationale de renseignements », déclare l’asbl.

Selon Justicia Asbl, malgré l’avis négatif de l’administrateur général de l’ANR et la récusation du magistrat instructeur par les avocats de Kalev Motondo, la procédure a continué son cours normal en violation des droits de la défense. Par conséquent, les actes posés par le magistrat instructeur devraient être de nul effets, estime l’Asbl.

A titre de rappel, la famille de Kalev Mutondo a toujours soutenu que les poursuites judiciaires contre l’ancien administrateur  général de l’ANR sont de l’acharnement. Pour ces proches de Kalev, c’est plutôt contre l’ANR que les plaignants devraient se plaindre.

BL