La bataille judiciaire entre l’ancien député provincial Mike Mukebayi et le ministère public connaîtra-t-elle un épilogue dans les prochains jours ? La Cour de cassation, saisie en appel par la défense, devra se prononcer mercredi 11 décembre 2024, sauf changement de dernière minute.
Les avocats de Mike Mukebayi espèrent que la Cour de cassation infirmera la décision de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, rendue le 16 août 2024. Cette dernière avait rejeté les exceptions d’incompétence soulevées par la défense et décidé de les joindre à l’examen du fond de l’affaire, une démarche vivement contestée par les avocats de l’opposant.
« Nous attendons de la Cour de cassation qu’elle infirme cette décision, déclare irrecevable l’action du ministère public et prononce la mise en liberté de notre client. Cela serait une juste reconnaissance de la vérité judiciaire », a plaidé Me Christian Emango, avocat de Mike Mukebayi.
La défense argue que l’arrêt de la Cour d’appel manque de motivation et de dispositif, violant ainsi l’article 87 du Code de procédure pénale. « Une décision de justice doit être motivée pour permettre au prévenu d’exercer ses droits de recours. Dans ce cas, le flou entretenu par l’arrêt rend toute contestation impossible », a déploré Me Emango.
Mike Mukebayi, cadre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, fait face à plusieurs préventions, notamment menace d’attentat, propagation de faux bruits, imputations dommageables et offense au chef de l’État. Ces accusations reposent sur des propos qu’il aurait tenus lors de son passage à l’émission “Libre débat” diffusée sur la chaîne de télévision CML13.
L’ancien député provincial, incarcéré depuis le 23 mai 2023 à la prison centrale de Makala, avait attiré l’attention en soutenant publiquement la famille d’un mineur blessé lors d’une manifestation de l’opposition à Kinshasa. Cette manifestation tenue le 20 mai 2023, avait été marquée par une répression violente des forces de l’ordre, causant de nombreux blessés et des dégâts matériels.
La décision de la Cour de cassation pourrait marquer un tournant dans cette affaire hautement médiatisée. Si elle déclare recevables les arguments de la défense, cela pourrait entraîner l’annulation des poursuites et la libération de Mike Mukebayi. Dans le cas contraire, l’opposant devrait continuer à se battre devant la justice, une épreuve qui pourrait affecter davantage son engagement politique.
CTM
