Dans sa conclusion après les réponses du ministre des PT-NTIC, l’auteur de la question orale avec débat sur la taxe RAM, Claude Misare, a déclaré que Augustin Kibassa n’a pas dissipé les zones d’ombre.
Par conséquent, l’élu d’Uvira au Sud-Kivu a recommandé la mise en place d’une commission parlementaire pour enquêter sur la traçabilité des fonds déjà perçus à travers le RAM.
“Etant donné que le ministre n’a pas rencontré les préoccupations des honorables députés, je recommande à l’assemblée nationale de constituer sans délai une commission d’enquête parlementaire pour exiger la traçabilité des fonds déjà perçus, établir les responsabilités des auteurs publics impliqués dans cette escroquerie étatique et de les déférer devant les instances judiciaires compétentes”, a déclaré cet élu.
Claude Misare a ainsi réitéré sa demande de suppression du RAM et la restitution des crédits prélevés dans les téléphones des abonnés des sociétés de télécommunications.
“Monsieur le ministre, le peuple congolais qui m’a élu et qui a élu le chef de l’Etat et qui me suit en ce moment m’a chargé de vous demander trois choses. Annuler votre arrêté portant la mise en place du système CIR en RDC, sans lequel le décret ayant illégalement créé la taxe RAM ne serait exécuté, la restitution des crédits prélevés illégalement sans le consentement du peuple congolais et enfin la suppression pure et simple de votre taxe RAM”, a-t-il conclu.
Pour sa part, Augustin Kibassa s’est dit favorable à une commission d’enquête parlementaire. Il a promis de coopérer.
Cependant, le ministre des PT-NTIC a insinué que la gestion du RAM relève de la compétence exclusive de l’ARCPT et pas de son ministère.
BL
