Affaire RAM : Le Tribunal de commerce accorde 24h aux entreprises de télécommunications pour cesser  le prélèvement de cette taxe (document)

Le Tribunal de commerce de Kinshasa vient de sommer, ce lundi 24 janvier, les entreprises de télécommunications (Vodacom, Airtel, Orange et Africell) de cesser le prélèvement “illégal” de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM).

La décision de cette juridiction de la capitale congolaise fait suite à une requête introduite par l’avocat Didier Mbomba Bokundi. D’après un document signé par  Jules Ngoyi, greffier de justice près le Tribunal de commerce de Kinshasa consulté par Yabisonews.cd, ces entreprises ont 24 heures pour appliquer ces mesures “au risque des sanctions”.

Passé les 24 heures de notification de cette décision, ” ces entreprises de télécommunications se verront obligées de payer  l’équivalent en francs congolais de 1.000 USD par acte ultérieur de prélèvement à payer à chaque requérant”, indique le Tribunal du commerce de Kinshasa.

Ramami

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