Dans un communiqué de presse publié mardi 12 avril à Kinshasa, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) dit prendre acte de la décision de la cour de cassation annulant le 11 avril 2022, l’arrêt de la cour d’appel de Kinshasa Gombe qui condamnait Vital Kamerhe à 13 ans de prison dans le procès 100 jours.
« Nous avons pris bonne note de cette décision de la haute cour et nous restons toujours mobilisés pour faire une observation du procès qui devra reprendre devant la cour d’appel de Kinshasa Gombe » déclare Georges Kapiamba dans ce document.
Et d’ajouter : « Nous avons essayé d’analyser les moyens de droits évoqués par la cour et nous nous sommes rendus compte que par rapport au déroulement qu’il y a eu à la cour d’appel de Kinshasa Gombe, la cour de cassation a bien dit le droit »affirme le numéro 1 de l’ACAJ.
Selon l’ACAJ, « cet arrêt renvoit à la situation où Vital Kamerhe se trouvait avant la décision de la cour d’appel qui l’avait condamné à 13 ans. Cela veut dire tout simplement que Kamerhe reste sous la condamnation de 20 ans qui avait été prononcée par le tribunal de grande instance de la Gombe. Laquelle condamnation fera l’objet des discussions, des débats et des contestations par lui devant la même cour autrement composée » a martelé Me Georges Kapiamba dans son message.
Bref, l’ACAJ estime valables les motifs avancés par la cour de cassation. D’après cette organisation, la décision de la cour de cassation constitue un frein à la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo.
Léonie KBGL
