Assemblée nationale : Kabund accuse Mboso de violer l’article 109, alinéa 5 du Règlement intérieur

Jean-Marc Kabund accuse Christophe Mboso Kodia Pwanga de violer l’article 109, alinéa 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La réaction du 1er vice-président de la chambre basse du Parlement fait suite au “refus” de son président de lui accorder l’autorisation d’aller se faire signer en Europe.

“(…) Ensuite, le fait de ne m’avoir pas octroyé l’autorisation de sortie jusqu’à présent malgré mon rapport médical mis à votre portée pour éclairer votre lanterne, s’apparente à une violation délibérée du Règlement intérieur de notre Chambre, en son article 109, alinéa 5 qui énonce que le député national a droit à l’évacuation sanitaire pour lui-même, son conjoint et ses enfants à charge, accompagné d’un médecin et d’un garde malade, s’il échet”, écrit Kabund dans une correspondance adressée à Mboso.

Jean-Marc Kabund affirme sans être contredit qu’aucune mesure ne peut l’empêcher de faire un mouvement.

“Aucune mesure, qu’elle soit du bureau de l’Assemblée nationale ou de toute autre autorité, ne peut avoir pour effet de porter atteinte au droit de libre circulation du député. Seuls sont admis, à l’occasion du déplacement d’un député tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, les documents administratifs attestant sa qualité et le voyage à effectuer”, peut-on lire sur ladite correspondance.

Et à Kabund de rappeler, à cet effet, “les dispositions pertinentes de l’article 12 alinéa 1 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui énonce: Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi”.

Jean-Marc Kabund laisse entendre que sa demande d’autorisation de sortie telle que discutée avec Christophe Mboso par téléphone depuis le 8 janvier 2022 a été motivée par des éléments mis à la disposition de son cabinet le 12 janvier et rappelée le 26 du même mois.

Ramami

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