Assemblée Nationale : Le député Maker Mwangu propose une loi portant institution et organisation d’un médiateur de la RDC

Assemblée Nationale : Le député Maker Mwangu propose une loi portant institution et organisation d'un médiateur de la RDC

Le député national Maker Mwangu a déposé, jeudi 19 mai, la proposition de loi organique portant institution, attribution et fonctionnement d’un médiateur de la République Démocratique du Congo, institution non juridictionnelle pour aider les congolais à jouir de leurs libertés.

Maker Mwangu est parti du constat sur les abus de l’appareil judiciaire et de l’administration publique dont les congolais sont victimes pour proposer ces nouveaux textes visant à lutter contre des abus.

« Les congolais , nos compatriotes , sont parfois et souvent victimes des abus entre autre de notre administration et du pouvoir judiciaire . La Proposition de Loi ci-jointe, suggère la création d’une institution non juridictionnelle pouvant contribuer à aider les citoyens congolais à mieux exercer et jouir de leurs droits et libertés ».

Maker Mwangu s’est basé sur les dispositions conditionnelles en se référant aux articles 122, alinéa 1 et 222, alinéa 3. L’ancien Ministre de l’EPST (Enseignement Primaire, Secondaire et Technique) s’est également référé aux us et coutumes de la société congolaise.

Le bureau de la chambre basse du parlement est appelé à aligner cette nouvelle proposition de loi organique pour un examen par la plénière.

Hugues Mpaka