Le projet de loi portant répression des actes de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme a été votée ce mardi 1er octobre par l’Assemblée Nationale.
Travaillé notamment par la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF), ce projet de loi est une des exigences du Groupe d’action financière (GAFI).
Ce dernier est un organisme intergouvernemental qui élabore les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT).
Le projet de loi portant répression des actes de blanchiment des capitaux et financement du terrorisme a figuré parmi les 45 matières contenues dans la rubrique des arriérés législatifs de l’avant-projet de calendrier de la session parlementaire de mars 2022 rendu public par la chambre basse du Parlement.
Ramami
