L’Assemblée nationale a donné, ce mercredi 29 mai , son feu vert à la justice pour engager officiellement une instruction judiciaire contre le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Cette décision fait suite au vote des députés réunis en plénière, au terme du rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation.
Le procureur général Firmin Mvonde, à l’origine de cette procédure, accuse le ministre de la Justice de détournement présumé de 39 millions de dollars américains. Ces fonds, selon le réquisitoire, étaient destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Une partie de l’enveloppe aurait été décaissée au profit d’une entreprise privée, Zion Construction SARL, créée quelques mois seulement avant l’attribution du marché, dans des conditions jugées opaques.
Dans son rapport remis ce mercredi à la plénière, la commission spéciale a estimé que « les faits reprochés au ministre Constant Mutamba sont d’une extrême gravité » et qu’« il y a lieu d’en tirer les conséquences de droit ».
La commission a toutefois souligné que « de nombreuses zones d’ombre subsistent encore dans cette affaire ».
Présidée par le député Mechack Mandefu, la commission s’est basée sur les auditions successives de Firmin Mvonde et de Constant Mutamba. Si le procureur a présenté les éléments à charge et insisté sur la nécessité de faire la lumière sur les conditions d’attribution et de décaissement des fonds, le ministre de la Justice a reconnu « son erreur » , selon le rapport de la commission,
Malgré la virulence des charges, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a tenu à rassurer l’opinion publique sur le respect de la procédure et des droits de la défense. « Il n’y aura pas de condamnation à mort, il n’y aura pas d’arrestation ».
CTMAMPUYA
