L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a été condamné, ce mardi 20 mai 2025, à 10 ans de travaux forcés par la Cour constitutionnelle dans le cadre du procès du projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo.
La haute juridiction a reconnu le député national coupable de détournement de fonds publics, aux côtés de l’homme d’affaires sud-africain Christo Grobler et de l’ancien gouverneur de la Banque centrale, Déogratias Mutombo.
Absent à l’audience, Augustin Matata Ponyo a été jugé par défaut. Il écope non seulement de 10 ans de travaux forcés, mais aussi de 5 ans d’inéligibilité. Autrement dit, il est privé du droit de vote pour une durée de cinq ans et ne pourra introduire de demande de liberté conditionnelle avant l’expiration de cette période.
Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, ancien gouverneur de la Banque centrale, et Christo Grobler, patron sud-africain de la société Africom, ont écopé chacun de cinq ans de travaux forcés.
La Cour ordonne aussi la confiscation de leurs biens au prorata des sommes détournées.
Selon la Cour, sur les 279 millions de dollars décaissés par le Trésor public pour le projet, seuls 34 millions ont été effectivement alloués aux activités du parc agro-industriel. Le reste, soit 245 millions USD, a fait l’objet de malversations graves.
Deux montants sont retenus à charge de Matata dont 156 millions de dollars détournés en coaction avec Christo Grobler, et 89 millions de dollars avec Déogratias Mutombo.
Dans sa motivation, le juge président Dieudonné Kamuleta a balayé toutes les exceptions soulevées par les avocats de Matata Ponyo, notamment celle liée à son immunité parlementaire. « L’immunité protège la fonction et non la personne », a-t-il martelé.
Le président de la Cour constitutionnelle a rappelé que Matata Ponyo était déjà sous le coup d’une autorisation de poursuite délivrée par le Sénat, bien avant son élection comme député.
« Il avait déjà perdu ses immunités », a insisté la Cour, précisant qu’aucune nouvelle levée n’était nécessaire puisque l’action publique était en cours.
La Cour a également justifié le rejet de la demande de réouverture des débats formulée par les avocats de Christo Grobler, en évoquant une tentative dilatoire sans fait nouveau pertinent.
La Cour constitutionnelle n’a laissé aucune ambiguïté sur la légalité des poursuites engagées contre lui, malgré les contestations portées au sein de l’Assemblée nationale.
CTMAMPUYA
