Le Règlement intérieur de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) est déclaré conforme à la Constitution. C’est le verdict rendu ce mardi 1er par la Cour constitutionnelle au terme d’une audience publique organisée pour ce faire en présence du 1 er vice-président de la Centrale électorale, Bienvenu Ilanga.
Comme conséquence, l’arrêt prononcé ce jour par le juge président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kaluba, procure au règlement intérieur de la CENI sa force de loi. Un aboutissement heureux dans la mesure où la saisine de la CENI a été introduite le 16 fév dernier, concernant la conformité de son règlement intérieur à la constitution, tel que revisité le 10 février 2022 en assemblée plénière.
Satisfait de la suite favorable réservée par la Cour constitutionnelle en rapport avec le Règlement intérieur de la CENI, Bienvenu Ilanga représentant Denis Kadima a expliqué le sens de l’acte posé par la justice.
« L’organisation et le fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la cour constitutionnelle et aujourd’hui, la cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi », a-t-il dit.
Déclaré conforme à la Constitution, le Règlement intérieur de la CENI attend la notification officielle de l’arrêt de la Cour constitutionnelle avant sa publication au Journal Officiel. « C’est l’étape qui fera de ce Règlement intérieur de la CENI opposable à tous », soutient le service de communication de la Centrale électorale.
Ramami
