Le Conseil d’État a annulé, le vendredi 27 mai, les votes des 13 députés provinciaux (aveux de corruption sur PV devant OPJ de 2 élus provinciaux) et a évoqué la fraude à la loi électorale. Par conséquent, Aimé Bokungu et définitivement proclamé gouverneur de province renseigne l’ordonnance du 27 mai 2022.
Le Conseil d’Etat a commencé à siéger depuis le mercredi 25 mai 2022 en matière électorale au second degré. Il s’agit notamment des contentieux des résultats des élections des gouverneurs dans les province de la Mongala.
Aimé Bokungu était opposé à Cesar Limbaya. L’appelant a sollicité l’annulation de la décision rendue par la Cour d’appel de la Mongala qui l’a débouté dans son action. Il a soutenu que son adversaire a été élu gouverneur en ayant corrompu les députés provinciaux et a appuyé ses moyens par des procès-verbaux.
Accusation rejetée par l’intimé qui a aussi présenté d’autres moyens de défense, notamment les irrégularités sur la procuration spéciale et le caractère non appelable de la décision attaquée.
Ramami
