Cour constitutionnelle : Le Président Dieudonné Kaluba et le juge Prince Funga tombent

Cour constitutionnelle : Le Président Dieudonné Kaluba et le juge Prince Funga tombent

Le président Dieudonné Kaluba et le juge Prince Funga de la Cour constitutionnelle ne font plus parti de la Cour constitutionnelle. Ils ont été tiré au sort ce mardi 10 mai au cours d’un tirage au sort organisé . Une exigence constitutionnelle qui expose tous les juges à la perte du mandat y compris celui du président.

Dans un communiqué de presse, le Greffier en chef de la Cour constitutionnelle a porté à la connaissance de membres de la Cour de céans de la tenue du tirage au sort de ce jour.

« Suite aux instructions de Son Excellence Monsieur le Président de la République, chef de l’Etat, me parvenues par le biais de son Directeur de cabinet suivant sa lettre n° 1028/ 05/ 2022 du 06 mai 2022, que conformément aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique n° 03/ 026 du 15 octobre 2013, qu’il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe le mardi 10 mai courant à 10h30′ dans la salle d’audiences », peut-on lire dans ledit communiqué.

Selon certains membres du cabinet Kaluba, le tirage au sort convoqué ce mardi, est « illégal » et ne « doit pas avoir lieu ».

Ramami

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