La Cour constitutionnelle, siegeant en matiere du controle de la conformité à la constitution, a déclaré le règlement intérieur de la chambre haute du Parlement, conforme à la constitution. C’était à l”issue de son audience publique tenue ce mardi 23 juillet 2024 à Kinshasa.
A en croire le president de la Cour Constitutionnelle, Ce règlement sera désormais mis en application, à l’exception des articles 153 alinéa 1er et 243 qui ont été jugés non conformes à la Constitution.
Il faut dire que cet arrêt est intervenu après l’adoption du dit règlement interieur au Sénat le 10 juillet dernier. Il ouvre ainsi la voie à la tenue de l’élection du Bureau definitif de cette chambre parlementaire.
À en croire le Rapporteur du Bureau provisoire du Sénat, l’Organisation de l’élection du Bureau définitif ne dépendait que de la notification de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle en rapport avec la conformité à la Constitution du Règlement intérieur. Désormais, le Senat à 7 jours pour organiser l’élection de son bureau définitif.
L. Patient
