Le tirage au sort ayant conduit au débauchage de deux juges de la Cour Constitutionnelle dont Dieudonné Kaluba, continue à faire couler ancre et salive dans la sphère politique congolaise. Pour l’ACAJ (Association Congolaise pour l’Accès à la Justice), ce tirage s’est déroulé dans le respect de la Constitution.
L’ACAJ de Georges Kapiamba appuie son argumentaire sur les articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la Loi Organique sur le renouvellement des juges de la Cour Constitutionnelle après une durée de trois ans.
« Les observateurs de l’ACAJ ont notés que ladite procédure s’est déroulée dans la transparence et en harmonie avec :
1. L’article 158 alinéa 4 de la Constitution qui dispose que la Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe; 2. L’Article 6 alinéa 2 de la Loi organique no 13/026 du 15 octobre 2013 qui dispose que la Cour est renouvelée par le tiers tous les trois ans », renseigne l’ACAJ.
L’ACAJ note, néanmoins, un grand retard avec lequel le tirage a été fait à la Cour Constitutionnelle, alors qu’il aurait aurait été organisé en avril 2018, sur base de l’article 7 de la Loi organique qui prévoit le remplacement des juges de la Haute Cour.
« Cependant, l’ACAJ relève que ce tirage au sort intervient avec un grand retard alors qu’il aurait dú être organisé, pour la première fois le 04 avril 2018, et ce en application de l’article 7 de la Loi organique précitée qui dispose qu’il est pourvu au remplacement de tous les membres de la Cour un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration du mandat dans les conditions prévues aux articles 2 à 6 de la présente Loi organique », renchérit l’ACAJ.
L’ACAJ recommande, pour clore, au Président de la République, Président de l’Assemblée Nationale, Président du Sénat et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, de « veiller à ce que la procédure de renouvellement et remplacement des juges de la Cour Constitutionnelle se fasse régulièrement et dans le respect de la Constitution et la Loi organique », pour éviter toute contestation.
Hugues Mpaka
