L’élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle aura lieu ce samedi 20 juin 2025.
Dans une correspondance adressée au président de la République Félix Tshisekedi, Dieudonné Kamuleta a annoncé la tenue de ce processus étant donné que le mandat de l’actuel président est arrivé à terme.
« A ce jour, le premier mondat de l’actuel président de la Cour constitutionnelle investi par l’ordonnance présidentielle n°22/064 du 22 juin 2022, arrive à terme. A cet effet, la plénière des membres de la Cour constitutionnelle décide de procéder à l’élection du président de la Cour constitutionnelle. Celle-ci se tiendra le 20 juin 2025, dans les conditions prévues par les dispositions des articles 12 à 15 du règlement intérieur de la Cour », a-t-il fait savoir.
Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour un mandat de 3 ans, renouvelable une seule fois, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Le premier mandat de l’actuel président de plus haute juridiction, Dieudonné Kamuleta est arrivé à terme. Il se pourrait qu’il se représente de nouveau pour briguer son deuxième et dernier mandat.
Patrick Isebey
