Pour la deuxième journée des états généraux de la justice, les interventions ont tourné autour de deux grandes thématiques à savoir :
1. État de droit, Justice de qualité pour tous et modernisation;
2. Statut des magistrats, indépendance du pouvoir judiciaire et Conseil supérieur de la magistrature.
C’est ce dernier point qui a été au cœur du débat. Certains intervenants ont souhaité l’ouverture du Conseil Supérieur de la magistrature à d’autres corps.
« On peut imaginer un conseil supérieur de la magistrature composé des magistrats, mais sans exclure la participation d’autres corps comme le barreau et la société civile », suggère Lambert Mende.
Ce dernier qui intervenait à ces assises sur le sous thème « évolution du système judiciaire de la RDC, réformes, défis et perspectives », a affirmé qu’il ne s’agit nullement d’assujettir le Conseil supérieur de la magistrature à une autre institution.
Mais pour ce député national, il est question de renforcer la surveillance pour également réduire les abus décriés dans la magistrature.
« Si la justice est le pivot moteur de l’Etat de droit, celui qui garde l’équité, la moralité, qui donc va garder le gardien ? Est ce qu’il faut laisser le gardien se garder lui même ou tenter de faire en sorte que les passerelles soient établies », s’interroge Mende.
Mais cet avis ne passe pas auprès d’autres intervenants qui redoutent la remise en question de l’indépendance du pouvoir judiciaire en RDC.
Pour le professeur Ngondakoy, député national également, qui intervenait sur le sous thème « Analyse critique sur la nature et le statut du magistrat du parquet et du magistrat du siège », la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature doit demeurer telle quelle.
Toutefois, il n’exclut pas l’opportunité de mettre en place d’autres mécanismes pour améliorer la surveillance du CSM.
À noter que c’est le mercredi 06 novembre 2024 que le président de la République a lancé les travaux de ces états généraux de la justice. Ces assises placés sous le thème « pourquoi la justice congolaise est-elle malade, quelle Thérapie ? », doivent aboutir à l’élaboration de la nouvelle politique nationale de la justice.
Élysée Odia
