La République Démocratique du Congo a officiellement porté plainte contre Apple, le géant américain de la technologie, dans un dossier portant sur l’exploitation illégale des ressources naturelles.
Cette plainte a été déposée simultanément à Paris et à Bruxelles, a confirmé le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, lors d’un briefing presse tenu mardi 17 decembre 2024.
Selon les explications du ministre de la Communication et des médias, Apple a bénéficié indirectement des minerais extraits illégalement dans l’est de la RDC, une région déstabilisée par des conflits armés.
« C’est la suite logique de la mise en demeure qui avait été faite, il y a quelques mois. Je confirme que ce matin, nos avocats, qui travaillent en coordination avec la Task Force Justice Internationale du gouvernement pilotée par Ivon Mingashang, ont déposé une plainte à Paris et à Bruxelles contre Apple », a déclaré Patrick Muyaya.
Les accusations portées par la RDC reposent sur des enquêtes qui attestent que des minerais, notamment du cobalt et d’autres ressources rares, sont extraits illégalement en RDC avant d’être transportés vers le Rwanda voisin, où ils sont intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
« Nous avons des éléments qui attestent qu’Apple est bénéficiaire du circuit sanguinaire entourant la production du cobalt, notamment en lien avec l’agression rwandaise. Vous savez que le mobile de cette agression est essentiellement économique. Je n’ai pas besoin de revenir sur ce qui se passe : c’est ce circuit qui fait qu’aujourd’hui, au-delà de la mise en demeure, qui n’a pas véritablement obtenu le résultat escompté, nous saisissions l’occasion d’avoir le professeur Mingashang dans un exercice de redevabilité pour vous en dire davantage. », a rajouté Patrick Muyaya.
D’après certains médias consultés par Yabisonews.cd, les avocats représentant la RDC, parmi lesquels William Bourdon, Vincent Brengarth et Christophe Marchand, dénoncent des « pratiques commerciales trompeuses » de la part d’Apple. Selon eux, la marque à la pomme prétend que ses chaînes d’approvisionnement sont « propres », alors qu’elles sont alimentées par des minerais du sang.
Me William Bourdon a appelé la France à jouer un rôle exemplaire : « C’est le devoir et l’honneur de la France d’être le premier pays à judiciariser les conditions dans lesquelles sont exploités les minerais du sang et l’enrichissement sans fin dont bénéficient cyniquement les plus grandes firmes. ».
Dans leur communication , les avocats de la RDC dénoncent les effets dévastateurs de l’exploitation illégale des minerais : destruction de l’environnement, souffrances des populations civiles, financement des groupes armés et travail forcé des enfants. Ils s’appuient sur des rapports d’organisations internationales telles que les Nations unies et Global Witness, ainsi que sur des études du Département d’État américain.
Apple, qui avait été mise en demeure par le gouvernement congolais en avril dernier, a toujours réfuté ces accusations. Dans son rapport annuel de 2023, l’entreprise affirmait n’avoir « trouvé aucune base raisonnable pour conclure que l’une des fonderies ou raffineries de 3TG déterminées comme faisant partie de notre chaîne d’approvisionnement […] a directement ou indirectement financé ou bénéficié à des groupes armés en RDC ou dans un pays limitrophe ».
Malgré cette défense, la RDC estime que les mesures prises par Apple pour garantir l’éthique de sa chaîne d’approvisionnement restent insuffisantes et appelle à une plus grande transparence et responsabilité.
Par ailleurs, les avocats de la RDC ont écrit à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour ouvrir un dialogue sur le rôle que l’Union européenne pourrait jouer dans la responsabilisation des entreprises impliquées. L’objectif est de renforcer les régulations pour prévenir l’exploitation des minerais issus des zones de conflit.
C.MAMPUYA
