Insécurité au Nord-Kivu : Constant Mutamba et la DYPRO saisissent la CPI contre Paul Kagame pour des «crimes commis en RDC»

Le coordinateur national de la Dynamique Progressiste Révolutionnaire ( DYNAPRO-opposition), Constant Mutamba a déposé sa plainte, au bureau de la représentation de la Cour pénale internationale à Kinshasa, contre le Président Rwandais, Paul Kagame. C’était le lundi 26 septembre 2022. 

Le coordinateur national de la DYPRO, Constant Mutamba l’a affirmé dans une déclaration, lue devant la presse, ce même lundi. Dans sa plainte déposée au bureau du procureur de la CPI, Karim Asad Ahmed Kahn, il accuse Paul Kagame des crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression commis dans l’Est de la RD-Congo.

« Les troupes rwandaises, sous l’instigation de Mr Paul Kagame, ont commis et continuent de commettre de graves crimes internationaux dans la partie Est de la RDC. En l’espèce, DYPRO saisit le procureur aux fins de l’ouverture d’une enquête judiciaire devant déboucher sur la saisine de la Cour contre les auteurs des crimes graves commis dans l’Est de la RDC », a rapporté Constat Mutamba.

Par ailleurs, ce spécialiste de droit a fait savoir qu’il a fondé sa plainte sur base du rapport Mapping, les derniers rapports de Human Rights Watch sur le M23, les crimes commis sur les populations civiles congolaises par des obus tirés depuis le Rwanda, la note du groupe d’études sur le Congo (GEC) du 4 avril 2016, le rapport du groupe d’experts des Nations-Unies transmis au Conseil de sécurité le 4 août 2022 et le rapport du mécanisme conjoint de vérification élargie (CIRGL) du 27 mai 2022.

Selon la DYPRO, en vertu de l’article 25 du statut de Rome, des poursuites au niveau de cette instance internationale contre Paul Kagame ne sont pas à exclure. Malgré que le Rwanda ne soit pas signataire de la charte de Rome.

« Toute personne qui commet les crimes internationaux relevant de la compétence de la CPI, sur le territoire d’un État partie, est déferable devant cette Cour », a soutenu la DYPRO.

À cette occasion, Constant Mutamba a sollicité auprès du procureur de la CPI, en vertu de l’article 15 du Statut de Rome, de recevoir sa plainte, de l’examiner et de saisir la chambre préliminaire pour des enquêtes approfondies devant aboutir à un procès contre Paul Kagame.

En outre, cette structure de l’opposition a salué le discours du Chef de l’État congolais Félix Tshisekedi à la tribune des Nations unies lors de la 77eme Assemblée générale de cette organisation. Tout comme le Chef de l’État, il a souhaité que le conseil de sécurité distribue le rapport des experts de nations Unis qui atteste le soutien du Rwanda au groupe rebelle M23.

Christian-Timothée Mampuya