Kasaï-central : John Kabeya crée une commission d’identification du patrimoine immobilier de l’État “spolié”

Le gouverneur de province John Kabeya Shikayi a crée sur arrêté, pris mercredi 25 octobre 2023, une commission chargée d’enquêter sur l’identification du patrimoine immobilier de l’État spolié dans la province du Kasaï-central.

Cette commission a pour mission, dans le cadre des enquêtes à mener, de s’assurer de la régularité conformément aux lois et règlements en vigueur, de l’acquisition par les particuliers des biens immeubles appartenant à l’État.

” A ce titre, elle a le droit de requérir toute autorité politique, administrative, judiciaire, militaire ou policière ainsi que tout service public pour avoir des renseignements sur le patrimoine immobilier de l’État “, peut-on lire dans cet article.

Cette commission composée de quelques membres du gouvernement provincial, les membres de sécurité, de la société civile et journalistes, a une durée de trois mois après lesquels, elle devra établir, à l’issue des travaux, un inventaire complet du patrimoine immobilier de l’État spolié dans la province et ainsi faire rapport au Gouverneur de province, au président de l’Assemblée Provinciale ainsi qu’au gouvernement provincial.

Fabrice Kabamba

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