La Cour constitutionnelle se prépare à examiner 19 requêtes contestant les résultats des élections sénatoriales du 29 avril dernier dans 20 des 26 provinces du pays. L’une de ces requêtes émane de l’alliance A3A (« Alliance pour les triple A et alliés »), qui conteste l’élection du candidat indépendant Cédric Ngindu au profit de son propre candidat, Jerry Mumbala.
Lors du scrutin, la liste A3A a obtenu 10 voix au total. Elle estime donc pouvoir revendiquer un second siège en plus de celui déjà attribué à son candidat Sylvain Mukengeshayi. Cependant, le quotient électoral requis était de 8,5 voix, calculé en fonction du nombre total de députés et de sièges à pourvoir. Avec seulement 10 voix, l’alliance A3A ne dépassait donc pas ce seuil.
Par ailleurs, l’argument de l’alliance selon lequel son candidat Mukengeshayi, né en 1966, devrait être priorisé du fait de son âge supérieur à celui de Ngindu (né en 1986) ne semble pas recevable juridiquement. En effet, Ngindu a personnellement obtenu 4 voix, quand il restait seulement 1,5 voix à l’alliance A3A. Le principe du « plus grand reste » semble donc avoir été respecté.
Cependant, cette requête soulève des soupçons de conflit d’intérêts. En effet, Jerry Mulamba Mande, co-requérant de l’A3A, est le frère biologique de Jean-Paul Mukolo Nkokesha, Procureur Général près la Cour constitutionnelle, chargé notamment de représenter l’Etat dans ces procédures. De plus, le premier suppléant au Sénat de Jerry Mulamba Mande n’est autre que Johnny Malu Mukolo, le fils du Procureur Général.
Cette proximité familiale entre les protagonistes de l’affaire et le plus haut magistrat chargé de la représenter soulève des questions sur l’impartialité possible de la Cour. Certains observateurs y voient une stratégie destinée à « imposer un proche par la force judiciaire » au détriment des règles électorales. Le soupçon est celui d’une instrumentalisation de la justice teintée de népotisme.
Entre-temps,Il appartiendra désormais à la Cour constitutionnelle d’examiner avec impartialité les différents arguments juridiques soulevés, afin de statuer sur la validité ou non de cette élection sénatoriale.
CT. MAMPUYA
