Kongo-Central: La cour constitutionnelle annule la décision du Conseil d’État et confirme l’élection de Grace Bilolo comme gouverneur

Siegeant en matière de contrôle de constitutionnalité, la cour constitutionnelle a dans son audience publique de ce vendredi 31 mai 2024, annulé l’arrêt sous REA, 421 du Conseil d’Etat du 20 mai 2024, demandant la réorganisation des élections des gouverneurs et vice gouverneurs au Kongo-central. La cour constitutionnelle a déclaré le dit arrêt contraire à la Constitution et de nul et de nul effet.

Par cet arrêt, la cour a déclaré valide et seul applicable, le dernier acte judiciaire pertinent, l’arrêt de la Cour d’appel du Kongo-central ayant proclamé Grâce Bilolo gouverneur de cette province.

Pour rappel, Le gouverneur sortant Guy Bandu avait contesté l’élection de Grâce Bilolo, en appel devant le Conseil d’État, en s’appuyant sur une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, montrant une transaction d’argent entre les députés provinciaux devant l’isoloir. Le ministère public avait, pour sa part demandé l’annulation du scrutin suite à l’assistance des députés provinciaux, par des agents de la CENI pendant l’opération de vote, ce qui, d’après le ministère public, constitue une violation des procédures électorales.

Signalons aussi que, après la décision du Conseil d’État, la CENI avait programmé pour le 07 juin, l’élection des gouverneurs et vice gouverneurs du kongo central,

L Patient

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