Au total 3 députés provinciaux ne vont plus siéger à l’Assemblée provinciale du Kwilu après la publication des arrêts de la Cour d’appel du Kwilu, rendus en matière de contentieux électoraux ce vendredi 29 mars 2024.
Au total 35 affaires ont été prononcées à la cour d’appel. Parmi ces affaires, 17 dont les requêtes ont été déclarées recevables mais non fondées, 13 ont été déclarées irrecevables, 2 désistement et 3 ont été déclarées recevables et fondées.
Parmi les députés provinciaux qui ont été éjectés de leurs sièges de l’Assemblée provinciale, figure l’actuel questeur du bureau d’âge. Joël Ibilaba qui a été remplacé par madame Ida Nzumba.
Les 2 autres députés provinciaux éjectés, sont les chefs coutumiers cooptés du territoire de Bagata et celui de Gungu.
Signalons que ces affaires ont été rendues au premier degré. Les parties qui se sentent lésées ont la possibilité de saisir le Conseil d’État dans le délais légal, pour interjeter appel.
Patrick Matanga