Kwilu : L’Assemblée provinciale adopte son règlement intérieur

Les députés provinciaux du Kwilu viennent d’adopter leur règlement intérieur. C’est au cours de la plénière de ce mercredi 27 mardi 2024, présidée par le professeur Oscar Nsaman, président du bureau d’âge, que les élus provinciaux viennent d’adopter à l’unanimité le règlement intérieur devant régir cet organe délibérant durant cette législature 2023-2028.

Cette adoption a précèdé la lecture du rapport de la commission ad hoc qui avait été mise en place afin d’élaborer le règlement intérieur, considéré comme la bible des députés provinciaux du Kwilu. Il compte au total 221 articles, contrairement à celui de la législature passée qui en comptait moins.

Pour le député provincial Sylvain Diasso Muyanga, rapporteur de ladite commission, plusieurs innovations ont été apportées dans ce règlement intérieur, dont l’inviolabilité du siège de l’organe délibérant du Kwilu, avec 18 articles innovateurs.

“Nous avons 18 articles qui sont innovateurs de ce règlement intérieur, à titre illustratif, les dispositions de l’article 8 qui consacre l’inviolabilité de l’enceinte du siège de l’Assemblée provinciale du Kwilu, où il est bien précisé qu’aucune autorité administrative, militaire ou policière ne peut se permettre de venir exercer ses prérogatives à l’enceinte du siège de l’Assemblée provinciale”, a-t-il fait savoir.

Le président du bureau d’âge de cet organe délibérant s’est félicité du travail abattu par ses collègues députés, depuis l’ouverture de cette session extraordinaire ordinaire, et promet de transmettre ce règlement intérieur à la cour constitutionnelle pour conformité.

“Je tiens à vous féliciter pour l’assiduité à nos travaux. En adoptant ce règlement intérieur, nous venons de doter notre assemblée provinciale d’un instrument juridique devant régir toutes les activités de l’avenir pour les 5 ans que nous allons passer ici ensemble. Le bureau provisoire prendra toutes les dispositions pour le déposer à la cour constitutionnelle dans le délais”, a déclaré le professeur Oscar Nsaman, président du bureau provisoire.

L’adoption du règlement intérieur constitue la deuxième mission que s’était assignée ce bureau provisoire installé le 05 février 2024, et ce, après la validation des pouvoirs des députés provinciaux. Il lui en reste donc l’élection des membres du bureau définitif de cet organe délibérant qui jusque là n’est pas à l’ordre du jour.

Signalons par ailleurs que tous ces travaux se font sans la participation des députés provinciaux du territoire de Masimanimba dont les élections avaient été annulées pour fraude. Seuls 39 députés sur les 47 que doit compter cette assemblée provinciale, prennent part aux travaux, en attendant l’organisation de nouvelles élections dans cette partie de la province du Kwilu.

Patrick Matanga

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