Nouvelle loi foncière : Molendo Sakombi rassure les députés sur la problématique d’accès des étrangers à la terre

Sommet sur la ZLECAF: Jean-Lucien Bussa invite les chefs d'État et de gouvernement de l'UA d'exiger du Rwanda le retrait de ses troupes de la RDC

Molendo Sakombi a rassuré les députés sur la problématique d’accès des étrangers à la terre en RDC. Le ministre des Affaires foncières  a répondu ce vendredi 25 novembre aux questions des députés nationaux dans le cadre de débat général sur la nouvelle loi foncière.

S’agissant de la restriction du droit d’acquisition des terres par les étrangers, le ministre des Affaires foncières a estimé que la question revêt plusieurs aspects.

Le législateur a déjà organisé partiellement la matière en réservant aux étrangers, personnes physiques ou morales, le droit d’accession à la concession ordinaire, limitée à un terme de 25 ans renouvelable sous conditions. La concession perpétuelle étant réservée aux seules personnes physiques de nationalité congolais“, a fait comprendre Molendo Sakombi.

Néanmoins, a poursuivi le ministre des Affaires foncières, “les acquisitions des concessions dans des espaces frontaliers comportent un caractère suspect, et nécessitent qu’on y prête plus d’attention“.

Molendo Sakombi a tenu à rassurer que le projet de la nouvelle foncière a sensiblement réduit les superficies concessibles, même des concessions ordinaires devant être accordées aux étrangers.

Ramami