Le Directeur Général de l’Office congolais de contrôle (OCC) a, au cours d’une matinée de communication organisée ce mardi 7 mars, vanté les bienfaits de la vérification avant embarquement des marchandises importées en RDC.
Devant les représentants de la BCC, Association Congolaise des Banques (ACB), DGDA, DGRAD, ANAPI, Cellule du Climat des affaires à la Présidence de la République, FEC et du représentant Résident de Bureau Veritas BIVAC BV, Dr Étienne Tshimanga Mutombo a tracé l’historique de la vérification avant embarquement.
Depuis 1974, a-t-il rappelé, la RDC recourt à la vérification avant embarquement des importations destinées à son territoire, sur la base notamment de la Loi n° 74/014 du 10 juillet 1974 modifiant et complétant la Loi n° 73/009 du 05 janvier 1973 particulière sur le commerce ainsi que de la Réglementation du change en RDC.
« Le programme de vérification avant embarquement des importations a été ainsi institué dans notre pays à la fois comme un instrument indispensable d’appui aux opérations de contrôle de change, mais aussi et surtout comme un système adéquat pour nous assurer de la conformité à tous égards des marchandises et produits importés sur le sol congolais », a fait savoir Étienne Tshimanga.
Et de poursuivre: « de 1974 à 2005, l’OCC, en tant qu’opérateur public agissant pour le compte du Gouvernement de la République dans l’exécution du programme de vérification de la conformité, s’est appuyé d’abord historiquement sur le réseau mondial d’une société concurrente de son mandataire actuel, en l’occurrence la Société Générale de Surveillance (SGS), une multinationale de droit helvétique ».
De novembre 2005 à novembre 2016, a ajouté le DG de l’OCC, le programme de vérification avant embarquement s’est poursuivi dans un format traditionnel sur la base d’un contrat tripartite OCC-DGDA-Bureau Veritas BIVAC BV, en harmonie avec l’Accord sur l’inspection avant expédition de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
C’est à partir du 7 novembre 2016, après quatre avenants successifs du précédent contrat, qu’un nouveau contrat, signé régulièrement à l’issue d’un appel d’offres international organisé par le Gouvernement de la République, a retenu comme seuls partenaires directs l’OCC et Bureau Veritas BIVAC BV.
A en croire le DG de l’OCC, ce système de contrôle est entré en vigueur le 7 février 2017 et a été reconduit en 2022 pour une durée de cinq ans avec de nouvelles assignations. Il s’agit de l’environnement moderne du commerce international, orienté vers la facilitation systématique des échanges et le primat de la vérification de conformité sur les inspections de type traditionnel.
Ramami
