Le Président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a déclaré qu’il entendait une correspondance de la Cour constitutionnelle pour lever les immunités parlementaires du député national Augustin Matata Ponyo.
Lors d’une plénière le jeudi 17 avril, Vital Kamerhe a rappelé que les élus nationaux avaient déjà autorisé une levée d’immunité dans le cas de l’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, lorsqu’il était poursuivi en justice. Il a soutenu que cette correspondance permettra aux députés d’analyser objectivement le dossier tout en respectant leurs prérogatives.
« Je dois rappeler à l’auguste Assemblée nationale que le procureur général près de la Cour de cassation m’avait saisi sur le cas de Nicolas Kazadi, et vous avez autorisé que le procureur général, après la Cour de cassation, puisse mener ses enquêtes et son instruction. Mais je me demande pourquoi nos amis de la Cour constitutionnelle n’ont pas procédé de la même façon. Qu’ils régularisent la situation et la plénière va apprécier, surtout qu’ici, comme vous le savez, pour Nicolas Kazadi, j’avais fait cela à son temps », a déclaré le speaker de la chambre basse du parlement.
Et d’ajouter : « pour demander la levée des immunités d’un député, il faut motiver. Le bureau doit avoir des éléments à soumettre à la plénière afin d’examiner objectivement pourquoi nous voulons lever ces immunités. C’est très important dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle. Nous attendons donc une correspondance de la Cour constitutionnelle. Cela concerne également les députés nationaux qui font l’objet de tracasseries. Nous voulons que chacun puisse garder ses prérogatives. »
Les propos de Kamerhe ont été précédés par ceux de l’ancien Premier ministre Matata Ponyo, qui a rappelé que les lois de la République « n’ont pas de couleur politique » et que tous les députés nationaux, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, doivent être traités de la même manière.
« Nous voulons que les lois de ce pays soient respectées. Si la Cour constitutionnelle a besoin d’entendre un député ou un parlementaire, elle n’a qu’à suivre ce que prescrit la Constitution », a-t-il martelé.
Dans le contexte, l’ex-chef du gouvernement Matata Ponyo est accusé d’avoir détourné plusieurs millions de dollars destinés au projet « Bukanga-Lonzo ». L’affaire s’est poursuivie lundi à la Cour constitutionnelle avec les autres coaccusés, dont l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo, et l’homme d’affaires sud-africain Grobler. Le procès a été renvoyé au 23 avril prochain pour instruction.
Rappelons qu’en 2021, la Cour constitutionnelle, alors dirigée par Dieudonné Kaluba, s’était déclarée « incompétente » à deux reprises pour connaître des poursuites judiciaires contre l’ex-chef du gouvernement Matata Ponyo, avant de se raviser après l’arrivée de Dieudonné Kamuleta à la présidence de la juridiction.
Le projet Bukanga-Lonzo, lancé en 2014 par le président honoraire Joseph Kabila, est situé dans les provinces du Kwango et du Kwilu et s’étend sur environ 80 000 hectares.
Michee Efoya
