Le procès opposant au Rwanda devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) s’est poursuivi ce jeudi 13 février. Cette audience, consacrée aux débats sur la recevabilité de la requête introduite par Kinshasa, a vu s’affronter les arguments des deux parties, avec une défense rwandaise plaidant pour l’irrecevabilité du dossier et une délégation congolaise déterminée à maintenir l’affaire devant la juridiction africaine.
Comme lors de la séance précédente, où la compétence de la Cour avait été examinée, la défense du Rwanda a tenté d’obtenir le rejet de la requête congolaise.
Selon les avocats de Kigali, la RDC n’aurait pas épuisé toutes les voies de recours disponibles auprès des instances régionales et internationales, rendant ainsi la saisine de la CADHP prématurée.
De plus, la défense rwandaise a estimé que la requête congolaise reposait sur des éléments largement relayés par la presse, ce qui, selon eux, en fragiliserait la crédibilité. Dans cette optique, Kigali a également sollicité une suspension de la procédure en attendant une décision de la Cour de Justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC).
Face à cette tentative de blocage, la délégation congolaise, menée par le Vice-Ministre de la Justice et du Contentieux International, Me Samuel Mbemba Kabuya, a répliqué avec force.
Elle a rejeté les arguments rwandais en soulignant que les crimes reprochés au Rwanda étaient d’une gravité telle qu’ils ne pouvaient être ignorés par la CADHP.
« Le Rwanda redoute une analyse approfondie du dossier sur le fond. Les crimes imprescriptibles qui lui sont reprochés jouent en sa défaveur si la Cour les examine en profondeur »,a déclaré Me Mbemba.
Il a également dénoncé la position rwandaise selon laquelle seules des juridictions nationales rwandaises seraient compétentes pour juger les exactions commises en RDC.
« Ce qui se passe ici, c’est que la Cour est appelée à juger des violations massives des droits de l’homme commises en République Démocratique du Congo par le Rwanda de Paul Kagame. Ces faits sont connus non seulement des Africains et des Congolais, mais aussi du monde entier, et cette Cour a été instituée pour cela », a-t-il ajouté.
Me Samuel Mbemba Kabuya s’est dit confiant quant à la recevabilité de la requête et la compétence de la CADHP à juger cette affaire. Selon lui, les éléments de preuve détenus par la RDC renforcent la solidité du dossier contre le Rwanda.
« Nous avons démontré à la Cour qu’elle est compétente et que la requête de la RDC doit être déclarée recevable. Nous espérons que la vérité sur les exactions et violations massives commises par le Rwanda éclatera aux yeux du monde. Nous espérons également que la justice sera rendue aux victimes et que ces atrocités cesseront »,a-t-il conclu.
À l’issue de cette audience, la Cour a accordé un délai de huit jours aux deux parties pour soumettre leurs notes de plaidoirie et tout autre élément pertinent avant qu’elle ne rende sa décision.
CTMAMPUYA
