La Haute cour militaire congolaise a décidé que les biens appartenant à l’ancien président de la République, Joseph Kabila, ne seront pas saisis, après la sentence dans l’affaire qui l’oppose au ministère public.
Cette déclaration a été faite ce mardi 30 septembre, lors du prononcé du verdict dans cette affaire.
« Le prévenu est poursuivi pour des infractions qui ne prévoient pas la peine complémentaire de confiscation », a déclaré la Haute cour.
Bien que la sentence n’ait pas encore été rendue, la Haute cour militaire a affirmé que le prédécesseur de Félix Tshisekedi sera condamné à une peine sévère. Elle a également précisé que Kabila est de nationalité congolaise.
Notons que l’ex-chef de l’État a été reconnu par la cour militaire comme le responsable numéro un des rebelles M23-AFC.
Michée Efoya
