Le ministère public a requis la peine de mort contre le president de l’AFC Corneille Nangaa et ses complices, mais aussi la confiscation de ses biens, ceux de son épouse ainsi que les biens des autres prevenus. C’était à l’issue de l’audience publique de ce lundi 29 juillet 2024.
Pour les 5 prevenus en detention à Kinshasa, le ministère public a demandé à la Cour militaire de déclarer établies en fait comme en droit les infractions de trahison et de participation à un mouvement insurrectionnel à leur égard et de les condamner à la peine de mort pour trahison, à l’exception du prévenu
Nangaa Baseyane pour qui l’organe de la loi a requis 20 ans de servitude pénale principale.
S’agissant des reparations des civiles, le ministère public s’est rallié à la demande d’1 milliard USD formulée par les avocats de la partie civile dans leurs conclusions.
A en croire l’organe de la loi, “ce montant des reparations civiles doit etre payé dans un delai de 7 jours”.
Et de poursuivre: “en cas de non-paiement, ces prévenus doivent être soumis à la contrainte dans 30 jours”, a-t-il indiqué.
La défense a sollicité une remise de 5 jours pour ses conclusions. Une période que la Cour a réduite à un jour pour les plaidoiries de la défense.
Corneille Nangaa et ses complices sont poursuivis pour trahison, crime de guerre et participation à un mouvement insurrectionnel
L Patient