Le ministre Congolais de la justice et garde des sceaux, a interdit aux maires, bourgmestres, et administrateurs des territoires, de délivrer l’attestation de nationalité Congolaise.
Constant Mutamba a pris cette décision dans un communiqué parvenu à la rédaction de yabisonews.cd, ce vendredi 03 mai.
« Il est strictement interdit aux maires, bourgmestres, administrateurs des territoires et à toute autre autorité administrative ou politique de délivrer l’attestation de nationalité ou le tenant lieu du certificat de nationalité sous peine des poursuites judiciaires », peut-on lire dans la correspondance du ministre d’État.
Dans ce texte, Mutamba a rappelé que : « Conformément aux dispositions pertinentes de la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, spécialement en ses articles 42 et 47, l’établissement et la délivrance de certificat de nationalité, preuve de la nationalité congolaise, relèvent de la compétence exclusive du Ministre ayant la Justice et Garde des Sceaux dans ses attributions ».
En juillet 2024, le ministre de la justice avait décidé, de la soumission de délivrance du certificat de nationalité congolaise, à l’avis de l’Agence nationale des renseignements (ANR) et de la Direction générale des migrations (DGM). Une décision qui était motivée pour lutter contre les personnes n’ayant pas la nationalité congolaise.
Michée Efoya
