RDC – Contrat chinois : Le CNPAV appelle le gouvernement Suminwa à mettre fin à la convention Sicomines

Dans un message parvenu à la rédaction de Yabisonews.cd ce mercredi 12 juin, le Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV) a dénoncé des “incertitudes et des déséquilibres persistants” dans la mise en œuvre du contrat chinois malgré la renégociation de cet accord. Il invite donc le nouveau gouvernement dirigé par Judith Suminwa Tuluka à mettre fin à la convention Sicomines.

“Le CNPAV a salué la publication dans les délais légaux de l’avenant 5, signé le 14 mars 2024 entre le gouvernement congolais et le groupe d’entreprises chinoises, après plus d’un an de négociations. Il s’inquiète cependant des clauses de cet amendement qui introduisent des incertitudes dans le financement des infrastructures et amplifient l’ambiguïté sur les prêts d’infrastructures, tout en entretenant les déséquilibres structurels qui pénalisent la RDC depuis plus de 15 ans”, peut-on lire dans le communiqué.

Et d’ajouter : “Le CNPAV a constaté, après analyse minutieuse de cet avenant, que les conclusions de la renégociation de la Convention Sicomines n’ont pas résolu les déséquilibres structurels documentés et décriés par les organisations de la société civile et le Comité exécutif de l’ITIE-RDC. Ces déséquilibres, précise cet organisme, concernent notamment la gestion des Sicomines en dehors du circuit habituel des finances publiques favorisant la corruption et le détournement des fonds publics, le manque à gagner provoqué par les exonérations fiscales totales non chiffrées ni évaluées accordées aux Sicomines, l’absence de technologie. et des clauses de transfert de compétences dans la construction des infrastructures, des parts minoritaires injustifiées du côté congolais et de faibles décaissements pour les infrastructures du côté chinois”.

De ce qui précède, le CNPAV a recommandé au nouveau gouvernement du Premier Ministre Judith SUMINWA de mettre fin à la Cmconvention et de soumettre la Sicomines au même régime régissant tous les autres projets miniers, notamment celui du Code Minier tel que révisé en mars 2018. Par ailleurs, il appelle sur le Groupe Multipartite ITIE-RDC pour inclure la question de la transparence et de l’équilibre du nouvel amendement à la Convention Sicomines parmi ses priorités de gouvernance du secteur extractif.

Toutefois, la CNPAV a réitéré sa recommandation de procéder à une évaluation exhaustive du projet Sicomines (volet minier et infrastructures) et du manque à gagner généré par les exonérations fiscales totales.

Cependant, dans son discours lors de la présentation du programme de son gouvernement aux députés, Judith Suminwa a déclaré que la RDC a lancé de nombreux projets pour stimuler le développement économique et améliorer les conditions de vie. À l’en croire, la renégociation du contrat Sicomines a permis au Gouvernement d’accéder à des ressources importantes pour la construction de 12.000 km de routes à travers le territoire national.

Cink Inkonge

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