Me Kabengela Ilunga Jean-Marie a animé, mardi 17 juin 2025 à Silikin Village, une conférence scientifique sur le thème : « Les arrêts controversés de la Cour constitutionnelle : forces et faiblesses ».
Cet avocat et chercheur au CHRESH a porté un regard analytique sur plusieurs décisions emblématiques de la Cour constitutionnelle, couvrant des domaines variés : contrôle de constitutionnalité, contentieux répressif et litiges électoraux.
« Nous avons examiné trois catégories d’arrêts : ceux relatifs au contrôle de constitutionnalité, ceux en matière répressive et ceux concernant les contentieux électoraux. Si nous reconnaissons que notre Cour constitutionnelle produit des arrêts d’orientation, nous avons également constaté que certains manquent de motivation solide, ce qui remet en question sa compétence. Je suis convaincu que ces décisions offrent des enseignements précieux », a-t-il déclaré.
La condamnation de Matata Ponyo : une compétence insuffisamment justifiée ?
s
Concernant l’arrêt condamnant Augustin Matata Ponyo aux travaux forcés, Me Kabengela Ilunga estime que la Cour n’a pas suffisamment fondé sa compétence pour juger un ancien Premier ministre.
« Dans le cas de Matata, j’ai relevé que la Cour n’a pas démontré de manière convaincante sa légitimité à poursuivre un ancien chef de gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de ses fonctions. Les articles 163, 164 et 167 de la Constitution instaurent un régime particulier de prescription de l’action publique : le Premier ministre et le président de la République ne peuvent être poursuivis pour des actes liés à leurs fonctions qu’en exercice. La Cour constitutionnelle aurait dû clarifier la distinction entre les faits antérieurs à l’accession aux fonctions, ceux commis en dehors du mandat, et ceux liés à l’exercice du pouvoir. Cette distinction est essentielle pour déterminer si la Cour était effectivement compétente. Le constituant n’a pas souhaité qu’un ancien Premier ministre soit jugé après sa sortie de fonction pour des actes officiels », a-t-il expliqué.
Un Parlement en retard sur l’adaptation des lois
Me Kabengela Ilunga a également déploré « la paresse du Parlement », qui tarde à adapter les lois nationales à la Constitution.
Son cabinet a annoncé l’organisation prochaine d’un nouveau débat consacré cette fois aux arrêts rendus par le Conseil d’État.
Ambroise Mamba
