Le gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka poursuit sa dynamique de réforme et de modernisation de la gouvernance économique. Lors de la 39ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 11 avril 2025 à la Cité de l’Union Africaine, 5 projets de lois ont été adoptés sur proposition du ministre des Finances, Doudou Fwamba Li-Botayi.
Ces réformes s’inscrivent dans une dynamique de modernisation des finances publiques, de renforcement de la régulation des secteurs stratégiques et de soutien à la croissance économique nationale.
Parmi ces textes figurent trois projets de décrets et deux projets de lois, chacun d’eux ambitionne à structurer des domaines jusque-là peu régulés ou qui nécessitent une mise à jour face aux réalités économiques actuelles.
Le premier projet de décret adopté concerne la réglementation de la vidéoverbalisation en matière de contraventions routières. Ce texte définit les modalités techniques, opérationnelles et administratives permettant l’identification et la collecte des infractions au Code de la route par des dispositifs de vidéo-surveillance.
Le deuxième projet de décret encadre les conditions d’exploitation et de fonctionnement du lieu de mise en fourrière des véhicules. Conformément à la Loi 78-022 du 30 août 1978 portant Code de la route, il s’appliquera tant aux contrevenants qu’aux gestionnaires de fourrière, aux officiers de police judiciaire assermentés et aux agents qualifiés de la circulation routière.
Face à l’impact de l’inflation et de la dépréciation de la monnaie nationale, un projet de décret fixant le cadre général de la réévaluation légale des actifs immobilisés des entreprises a été adopté. Ce texte s’appuie sur l’article 129 de la Loi n° 23/053 du 30 novembre 2023 relative à l’impôt sur les sociétés et sur le revenu des personnes physiques.
Il permettra aux entreprises d’ajuster la valeur de leurs immobilisations, en vue d’un bilan comptable plus fidèle à la réalité économique.
Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi portant principes fondamentaux du secteur des jeux d’argent et de hasard en République Démocratique du Congo. Présenté comme un levier fiscal important et un outil de lutte contre le blanchiment des capitaux, ce texte fixe des règles strictes pour l’exploitation des jeux, protège les joueurs vulnérables, et met en place un régime fiscal adapté aux spécificités du secteur.
Le projet de loi modifiant la Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des Assurances a été approuvé. Cette modification vise à adapter le cadre légal du secteur des assurances aux évolutions du marché, renforcer la supervision des acteurs et garantir une meilleure protection des assurés.
CTMAMPUYA
