Lors de la seizième réunion du Conseil des ministres, tenu le 04 octobre 2024, le gouvernement a adopté sept projets de lois relatives aux finances publiques. Ces réformes, présentées par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi visent à moderniser et à renforcer la gestion des finances publiques dans le pays
Parmi les textes présentés, quatre décrets modifieront et complèteront les règlements relatifs à la comptabilité publique, au Compte Unique du Trésor et à la Direction Générale du Trésor.
D’après une dépêche de la cellule de communication du ministère des finances, ces réformes ont pour but de centraliser la trésorerie de l’Etat dans un compte unique, impliquer tous les acteurs financiers dans un cadre de gouvernance clair, et aligner les procédures comptables sur les meilleures pratiques internationales.
Toujours d’après cette source, ces changements permettront de renforcer la traçabilité des fonds publics et la transparence des opérations financières. Ils limiteront les risques de détournements et favoriseront la lutte contre la corruption.
La centralisation de la trésorerie dans le Compte Unique du Trésor favorisera également une gestion plus efficace des liquidités de l’Etat.
Ces réformes s’inscrivent pleinement dans la volonté du président Tshisekedi de promouvoir une « bonne gouvernance financière » au service du développement du pays. Elles visent à optimiser l’utilisation des deniers publics pour répondre de manière transparente aux besoins essentiels des Congolais.
Avec ces changements majeurs, la RDC se dirige droit vers la modernisation de sa gouvernance financière, conformément à la vision défendue par le ministre Doudou Fwamba dans son ouvrage « La Réforme des Finances Publiques et de l’Administration en RDC. Enjeux d’un État moderne et performant. »
(Ci-dessous les projets de loi adopté au conseil des ministres):
1. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°13/050 du 06 novembre 2013 portant Règlement General sur la Comptabilité́ Publique ;
2. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°23/17 du 31 mai 2023 fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du Compte Unique du Trésor «CUT »;
3. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°22/12B du 31 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité́ Publique, « DGTCP » en sigle ;
4. Projet de Décret fixant les procédures d’encaissement et de comptabilisation des recettes publiques (annexe : Manuel des procédures d’encaissement et de comptabilisation des recettes publiques).
C.T. MAMPUYA
